Créée en 1962 pour sauver les centres anciens, la loi Malraux accorde une réduction d'impôt sur le coût des travaux de restauration, en échange d'une location de longue durée.
Le principe
Vous achetez un appartement dans un immeuble ancien d'un site patrimonial remarquable. Nous le restaurons entièrement, sous le contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France. Votre investissement comprend l'appartement et sa part des travaux, et c'est sur ces travaux que porte votre réduction d'impôt.
Le taux dépend du secteur
- 30 % lorsque l'immeuble est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.
- 22 % lorsqu'il est couvert par un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine approuvé, ou par une déclaration d'utilité publique.
Les travaux retenus sont plafonnés à 400 000 € sur quatre années consécutives. Si la réduction dépasse l'impôt d'une année, l'excédent se reporte sur les trois années suivantes.
Vos engagements
- Louer le logement nu, en résidence principale du locataire, pendant au moins neuf ans.
- Le mettre en location dans les douze mois qui suivent l'achèvement des travaux.
- Ne pas le louer à un membre de votre foyer fiscal, ni à un ascendant ou un descendant.
Pour qui ?
La loi Malraux s'adresse surtout aux foyers fortement imposés qui veulent investir dans la pierre ancienne, au cœur d'un centre historique. Sa réduction d'impôt ne compte pas dans le plafond de 10 000 € des niches fiscales : elle peut donc s'ajouter à d'autres dispositifs.
Notre opération Malraux à La Rochelle
Nous préparons une restauration en loi Malraux dans le centre historique de La Rochelle. Le dossier complet sera publié dès l'acquisition signée. Inscrivez-vous pour le recevoir en avant-première.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre Malraux et déficit foncier ?
Le Malraux est une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux, hors du plafonnement global des niches fiscales. Le déficit foncier réduit le revenu imposable, avec un plafond annuel d'imputation sur le revenu global. Le Malraux est réservé aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable.
Peut-on habiter le logement acheté en Malraux ?
Non, pas pendant l'engagement : le logement doit être loué nu, en résidence principale du locataire, pendant au moins neuf ans. Le locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal, ni un ascendant ou un descendant.
Le loyer est-il plafonné ?
Non. Contrairement à d'autres dispositifs, la loi Malraux n'impose ni plafond de loyer ni plafond de ressources du locataire.
Quel taux s'appliquera à l'opération de La Rochelle ?
Le taux dépend du document d'urbanisme qui couvre l'immeuble. Nous le préciserons, avec l'attestation correspondante, dans le dossier de l'opération.
Règles en vigueur en 2026, sous réserve d'évolution législative (article 199 tervicies du Code général des impôts). Ces informations sont générales ; elles ne constituent pas un conseil fiscal. Validez votre situation avec un professionnel avant toute décision.
Voir aussi : le déficit foncier et la location meublée (LMNP).
Une opération Malraux, étape par étape
Du permis de construire à la mise en location : ce que vous signez, ce que vous payez, et quand.
Autorisations
Avant de vous proposer un appartement, nous faisons valider le projet de restauration par l'Architecte des Bâtiments de France et obtenons le permis de construire.
Réservation
Vous choisissez votre appartement et signez un contrat de réservation. Vous recevez les plans, le descriptif des travaux et l'estimation de votre réduction d'impôt.
Achat chez le notaire
Vous achetez l'appartement en l'état, et vous vous engagez sur le programme de travaux.
Travaux et appels de fonds
Vous payez les travaux au fur et à mesure de leur avancement. Chaque année, les sommes versées ouvrent droit à la réduction d'impôt.
Livraison
Fin du chantier, remise des clés et des attestations nécessaires à votre déclaration fiscale.
Mise en location
Vous louez l'appartement nu dans les douze mois, pour au moins neuf ans.
Calendrier et modalités précisés dans le dossier de chaque opération.
Recevoir le dossier Malraux en avant-première
Laissez vos coordonnées : vous serez prévenu avant la publication de l'opération.